Règlementations

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Sécurité, santé, environnement, les réglementations encadrent, protègent et évoluent en permanence.

Comme de nombreux secteurs, les industries des Peintures, Enduits et Vernis sont confrontés à une multitude de réglementations liées à la protection de l'environnement mais également à la protection des personnes qui manipulent et utilisent les produits chimiques.

Ces réglementations peuvent être relatives :

  • Aux produits (Reach),
  • A l'étiquetage des produits (CLP),
  • Au transport des produits (ADR, RID et ADN),
  • A l'implantation des industries chimiques (PPRT).

En France, les différentes initiatives en faveur du développement durable ont débouché sur un acte politique, le Grenelle Environnement. Un certain nombre de mesures en a découlé encourageant la protection de la nature et des personnes.

De fait, la formulation et les process d'application des produits issus des industries adhérentes du SIPEV répondent à des cahiers de charges très précis, selon les secteurs : Peintures Décoration, Bâtiment, Bois, Automobile, Industrie, Emballage, Anticorrosion, Marine.

De plus, cosignataire d'une charte environnementale (« engagements environnementaux »), le SIPEV est engagé dans une démarche proactive de respect de l'environnement, de la sécurité et de la santé des personnes au-delà des normes imposées.

A noter : des documents d'information sont à la disposition exclusive des adhérents avec accès sécurisé