L'actualité réglementaire est notamment tournée vers les préoccupations liées à l'émergence de nouvelles technologies et à la gestion du cycle de vie des produits.

Environnement & Développement Durable

Produits biosourcés

La chimie du végétal est en train de devenir incontournable. Outre son aspect environnemental, son impact sur l'agriculture française et les emplois induits en font un enjeu majeur pour les années à venir.
Dans le domaine des peintures, enduits et vernis comme dans bien d'autres, les travaux de recherche se font en grande partie sur le remplacement des substances très préoccupantes (SVHC), les composés organiques volatils (COV) et la recherche de nouvelles fonctionnalités. La disparition de beaucoup de molécules chimiques liée aux évolutions réglementaires, REACH en tête, poussent les entreprises à trouver des solutions de substitution. Cependant, les produits biosourcés n'ont pas pour seule vocation de remplacer les produits pétroliers. Ils présentent des avantages, des qualités, des fonctionnalités innovantes, qui leur sont propres, porteuses de solutions et de nouvelles perspectives.
La Commission européenne a émis deux mandats afin de normaliser ce domaine. Un nouveau TC (le CEN TC 411 = « Bio-based products ») a été créé.
La FIPEC a décidé de collaborer étroitement avec l'Association Chimie du Végétal, notamment pour les soutenir dans les travaux de normalisation.

Nanotechnologie & nanomatériaux

Suite aux préconisations du parlement européen sur l'introduction d'une définition scientifique exhaustive des nanomatériaux dans la législation de l'Union, la Commission européenne a publié une recommandation.
Dans ce contexte, et en application de la loi Grenelle II, la France a mis au point un dispositif de déclaration obligatoire des « substances à l'état nanoparticulaire », fabriquées, importées ou distribuées en France.
Face à l'intensification des réglementations et des travaux sur les nanomatériaux et nanotechnologies, la FIPEC a renforcé sa participation au sein des différents comités de normalisation dans ce domaine et s'est fortement impliquée dans le groupe de travail du Conseil Européen des Peintures et des Encres (CEPE).

Déchets Diffus Spécifiques

Lancement de la filière DDS (www.Eco-DDS.com)
Depuis le 1er janvier 2011, conformément à l'article L.541-10-4 du Code de l'Environnement, les metteurs sur le marché de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement ont la responsabilité technique et financière de la collecte et du traitement des déchets ménagers issus de ces produits. Un décret, publié le 6 janvier 2012 au Journal Officiel, précise les modalités d'application de cette loi.
Pour satisfaire aux nouvelles obligations, fabricants et distributeurs de produits chimiques, dont le SIPEV, sont fortement impliqués dans la mise en place de l'éco-organisme qui gérera le système de collecte gratuite et le traitement des déchets ménagers sur l'ensemble du territoire national. Début 2012, la société par actions simplifiées (éco-organisme) a déposé ses statuts et a ouvert son capital à une cinquantaine d'entreprises. L'arrêté relatif au cahier des charges d'agrément est paru le 29 juin au Journal Officiel et est entré en vigueur le 1er juillet dernier. Un dossier de demande d'Agrément répondant aux exigences du cahier des charges a été déposé au Ministère chargé de l'environnement.
L'Eco-organisme, ECO-DDS est agréé depuis le 9 avril 2013.

Produits & réglementation

Biocides

Définis comme des produits « contenant des substances actives ou préparations destinées à détruire, repousser ou rendre inoffensif les organismes nuisibles, à en prévenir l'action ou à les combattre de toute autre manière par une action chimique ou biologique », les produits biocides sont actuellement régis par la directive n° 98/8/CE. Cette directive a mis en place un régime d'autorisation visant à encadrer la mise sur le marché de ces produits sur le territoire européen. Elle a notamment établi, au niveau communautaire, une liste de substances actives pouvant être utilisées pour un type d'usage spécifique (combinaisons substances actives/types de produits).
Un règlement européen, dont la publication est attendue courant 2012 et qui entrera en vigueur au 1er septembre 2013, apportera de nouvelles exigences pour les articles traités. Ainsi, cette réforme imposera notamment une vigilance accrue des importateurs d'articles traités.

Les substances et les mélanges ont fait l'objet de nombreuses réglementations dont la première date de 1967. Depuis la fin des années 70, les réglementations sur l'étiquetage permettent d'informer et d'alerter l'utilisateur sur les conditions d'emploi des produits et les mesures de prudence à respecter.

COV

Depuis plusieurs années, les professionnels français ont engagé une démarche de réduction des COV. Le secteur des peintures, enduits et vernis y participe activement en développant de nouvelles technologies, dont la phase aqueuse, et en veillant à toutes les étapes du cycle de vie d'un produit.

Afin d'améliorer la qualité de l'air et réduire la pollution atmosphérique liée aux COV, plusieurs actions au niveau européen ont été menées. Notamment, la Directive 2004/42/CE vise à limiter la teneur globale en COV de certains vernis et peintures. Cette réglementation veille à assurer l'équilibre entre environnement, contraintes techniques et économiques, en tenant compte de trois critères :

• La performance et la durabilité des produits selon le support et les propriétés attendues
• Les conditions climatiques très diverses des pays de l'Union Européenne
• Le niveau actuel des connaissances technologiques

Le défi des fabricants a été la reformulation de l'ensemble de leurs préparations tout en préservant leur qualité et leurs performances.

• Reformulation des produits prêts à l'emploi
• Modification de la totalité des emballages (textes) et prévision de l'évolution des seuils pour l'étiquetage, après 2010

La part des émissions de COV des peintures ne représentent que 3% de l'ensemble des émissions de COV.

Le Grenelle Environnement, renommé « Etats généraux de l'environnement » initié en 2007, avait pour objectif d'engager collectivement la France pour les décennies à venir dans des actions favorables à l'environnement, autour de 6 thèmes :

• G1 - Lutter contre les changements climatiques et maîtriser l'énergie
• G2 - Préserver la biodiversité et les ressources naturelles
• G3 - Instaurer un environnement respectueux de la santé
• G4 - Adopter des modes de production et de consommation durables : agriculture, pêche, agroalimentaire, distribution, forêts et usages durables du territoire
• G5 - Construire une démocratie écologique : institutions et gouvernance
• G6 - Promouvoir des modes de développement écologiques favorables à la compétitivité et à l'emploi.

Conséquences pour le SIPEV :

• La mise en place de la filière des Déchets Diffus Spécifiques
• L'étiquetage en émissions
• L'affichage environnemental
• La normalisation relative aux nanotechnologies

Le Transport de Matières Dangereuses est régi par la réglementation :

• L'ADR pour le transport routier
• Le RID pour le transport ferroviaire
• L'ADN pour le transport fluvial

Ces réglementations concernent tous les produits qui, en cas d'incident, peuvent présenter des risques pour les populations ou l'environnement.
Ces produits sont identifiés en fonction de leur classe de danger ainsi que de leur numéro d'identification qui est propre à chaque matière.
Ce code matière doit être clairement affiché sur le véhicule de transport et sur l'emballage du produit.
Toutes les prescriptions liées à une matière sont recensées dans la Fiche de Données Sécurité (FDS).