La réglementaion ICPE
La nomenclature des ICPE connait depuis ces deux dernières années une petite révolution.
En effet, sous l’effet du droit européen, la structure adoptée depuis le début des années 90, reposant essentiellement sur la distinction entre les rubriques 1000 (substances et préparations dangereuses) et les rubriques 2000 (activités) a été remaniée en 2013 et le sera davantage en 2015.
En effet, la mise en œuvre de la directive IED (émissions industrielles) a créé en 2013 les rubriques 3000 (certaines catégories spécifiques d’ICPE soumises à autorisation – dont la rubrique 3700 « Préservation du bois et des produits dérivés du bois au moyen de produits chimiques, avec une capacité de production supérieure à 75 mètres cubes par jour autre que le seul traitement contre la coloration »), et la mise en œuvre de la directive SEVESO III mais aussi du règlement CLP aboutiront en 2015 à la création de rubriques 4000 et à la suppression des rubriques 1000.
Cette refonte en profondeur de la nomenclature impacte inévitablement les installations de nos secteurs d’activités.
La nomenclature des ICPE connait depuis ces deux dernières années une petite révolution.
En effet, sous l’effet du droit européen, la structure adoptée depuis le début des années 90, reposant essentiellement sur la distinction entre les rubriques 1000 (substances et préparations dangereuses) et les rubriques 2000 (activités) a été remaniée en 2013 et le sera davantage en 2015.
En effet, la mise en œuvre de la directive IED (émissions industrielles) a créé en 2013 les rubriques 3000 (certaines catégories spécifiques d’ICPE soumises à autorisation – dont la rubrique 3700 « Préservation du bois et des produits dérivés du bois au moyen de produits chimiques, avec une capacité de production supérieure à 75 mètres cubes par jour autre que le seul traitement contre la coloration »), et la mise en œuvre de la directive SEVESO III mais aussi du règlement CLP aboutiront en 2015 à la création de rubriques 4000 et à la suppression des rubriques 1000.
Cette refonte en profondeur de la nomenclature impacte inévitablement les installations de nos secteurs d’activités.
En effet, les exploitants devront :
- Revalider le classement ICPE de leurs établissements sous les nouvelles rubriques
- Gérer les conséquences administratives et réglementaires liées au changement éventuel des régimes de classement.
A noter également que si le classement ICPE permet de se situer dans la nomenclature des ICPE, le statut SEVESO permet de déterminer si l’installation est Seuil Haut, Seuil Bas, ou non SEVESO.
Entrée en vigueur à partir du 1er juin 2015
L’entrée en vigueur au 1er juin 2015 de l’essentiel des dispositions du règlement CLP ainsi que de la directive SEVESO III conduisent à modifier plusieurs textes réglementaires français :
Décret n°2014-284 du 3 mars 2014 modifiant le titre Ier du livre V du code de l'environnement qui transpose en droit français les dispositions de la directive SEVESO - JO du 5/03/14
Arrêté du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou mélanges dangereux présents les installations seveso. Cet arrêté abrogera au 1er juin 2015 l’arrêté du 10/05/2000 ; il complète la transposition de la directive SEVESO opérée par les deux décrets de début mars. A noter que ce texte est plus clair puisque le champ d’application correspond aux seules installations seveso auxquelles une section du code de l’environnement est dorénavant dédiée. A noter également que parmi les dispositions qui concernent tous les établissements seveso figure le recensement des substances ou mélanges dangereux qui doit être effectué au plus tard le 31/12/2015 - JO du 11/06/14
Décret n°2014-285 du 3 mars 2014 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement - JO du 5/03/14
Sans compter la centaine d’arrêtés de prescriptions à réviser
- Revalider le classement ICPE de leurs établissements sous les nouvelles rubriques
- Gérer les conséquences administratives et réglementaires liées au changement éventuel des régimes de classement.
A noter également que si le classement ICPE permet de se situer dans la nomenclature des ICPE, le statut SEVESO permet de déterminer si l’installation est Seuil Haut, Seuil Bas, ou non SEVESO.
Entrée en vigueur à partir du 1er juin 2015
L’entrée en vigueur au 1er juin 2015 de l’essentiel des dispositions du règlement CLP ainsi que de la directive SEVESO III conduisent à modifier plusieurs textes réglementaires français :
Décret n°2014-284 du 3 mars 2014 modifiant le titre Ier du livre V du code de l'environnement qui transpose en droit français les dispositions de la directive SEVESO - JO du 5/03/14
Arrêté du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou mélanges dangereux présents les installations seveso. Cet arrêté abrogera au 1er juin 2015 l’arrêté du 10/05/2000 ; il complète la transposition de la directive SEVESO opérée par les deux décrets de début mars. A noter que ce texte est plus clair puisque le champ d’application correspond aux seules installations seveso auxquelles une section du code de l’environnement est dorénavant dédiée. A noter également que parmi les dispositions qui concernent tous les établissements seveso figure le recensement des substances ou mélanges dangereux qui doit être effectué au plus tard le 31/12/2015 - JO du 11/06/14
Décret n°2014-285 du 3 mars 2014 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement - JO du 5/03/14
Sans compter la centaine d’arrêtés de prescriptions à réviser
